Définition de scellé | Dictionnaire français
![Apposition de scellés au château de Laulnay, paroisse de Masle, après la mort de François de Saint-Pol, seigneur de Masle] · Base de données RIHVAGE](https://rihvage.univ-tours.fr/omk/files/thumbnails/ec80de481c01007455269a2d54d77185.jpg "Apposition de scellés au château de Laulnay, paroisse de Masle, après la mort de François de Saint-Pol, seigneur de Masle] · Base de données RIHVAGE")
Apposition de scellés au château de Laulnay, paroisse de Masle, après la mort de François de Saint-Pol, seigneur de Masle] · Base de données RIHVAGE
Apposition des scellés, saisie et inventaire des papiers du sieur Jacques Nouette de la Souffleterie, comme ayant fait fonction de procureur pour diverses personnes, par le greffier en chef de la Prévôté
Droit des successions en France — Wikipédia
Code de procédure civille adapté à la Guyane Française by Bibliothèque numérique Manioc / SCD Université Antilles - Issuu
Apposition des scellés à l'ouverture d'une succession par commissaire
![Apposition et levée de scellés au château de Guilleville, après la mort de Marie-Anne Halloy, dame dudit lieu] · Base de données RIHVAGE](https://rihvage.univ-tours.fr/omk/files/thumbnails/79e643b210a930ca21b43e3224b4eff2.jpg "Apposition et levée de scellés au château de Guilleville, après la mort de Marie-Anne Halloy, dame dudit lieu] · Base de données RIHVAGE")
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Succession - Huissier 61
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scellé | Dictionnaire de l'Académie française | 7e édition
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Abréviations et tables de successions
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